Question orale sans débat sur la refonte des statuts de l'association en charge de la gestion de l'hôpital Foch de Suresnes

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE TENDANT À ASSURER LA REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES TERRITOIRES (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Représentation équitable des territoires dans leur diversité)

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