PROJET DE LOI
DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2009-967 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 28

Article 35 (Lutte contre la pollution de l'air intérieur et extérieur)

Article additionnel après l'article 36

Article 36 bis (Art. L. 581-6, L. 581-19, L. 581-26, L. 581-28 et L. 581-34 du code de l'environnement - Règlementation de la publicité)

Article 37 (Surveillance des risques émergents)

Article 39 (Prévention des risques majeurs)

Article additionnel après l'article 39

Article 40 (Moyens budgétaires)

Article 41 (Politique de réduction des déchets)

Article additionnel après l'article 41

Article 41 bis (Art. 1387 A [nouveau] du code général des impôts - Valorisation de l'énergie de récupération)

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