Interventions de M. Bernard JOMIER

Discussion générale:

P. 10042 (texte intégral du JO)
P. 10053 (texte intégral du JO)
P. 10054 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 125 et n° 880 rectifié (Organismes complémentaires d'assurance maladie - Contribution exceptionnelle - Augmentation)

P. 10078 (texte intégral du JO)

Article 5 (Assouplissement de l'échéance de signature des contrats prévus à l'article 50 de la LFSS pour 2021)

P. 10081 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 978 rectifié ter, n° 985 rectifié bis et n° 988 rectifié (Sécurité sociale - Cinquième branche - Financement)

P. 10103 (texte intégral du JO)
P. 10104 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 547 rectifié et n° 317 rectifié bis (Déserts médicaux - Médecins retraités - Exonération fiscale)

P. 10127 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 bis - Amendement n° 798 rectifié bis (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but lucratif - Cotisation spécifique prélevée sur leurs revenus)

P. 10154 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 401 rectifié ter, n° 870 rectifié et n° 925 rectifié ter (Boissons alcooliques - Institution d'une contribution perçue par la Caisse nationale d'assurance maladie)

P. 10203 (texte intégral du JO)
P. 10204 (texte intégral du JO)

Article 23 et annexe B (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe B))

P. 10220 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 26 (Ajustement du financement de la réforme des urgences)

P. 10237 (texte intégral du JO)
P. 10238 (texte intégral du JO)

Article 28 (Isolement et contention)

P. 10244 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 802 (Dispositif d'hébergement non médicalisé des établissements de santé - Article L. 6111-1-6 du code de la santé publique - Abrogation)

P. 10246 (texte intégral du JO)

Article 30 (Réforme de l'offre et de la tarification des services d'aide à domicile)

P. 10259 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

P. 10351 (texte intégral du JO)

Article 38 bis (nouveau) (Expérimentation de la prise en charge de substituts nicotiniques délivrés par les pharmaciens sans ordonnance)

P. 10365 (texte intégral du JO)

Article 40 (Amélioration de l'accès à la filière visuelle)

P. 10368 (texte intégral du JO)
P. 10370 (texte intégral du JO)
P. 10374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 1063 rectifié, n° 989, n° 801 rectifié, n° 835 rectifié bis, n° 27 rectifié bis, n° 570 rectifié, n° 592 rectifié, n° 641 rectifié, n° 642 rectifié bis et n° 906 rectifié bis (Lutte contre la désertification médicale - Régulation de l'installation des médecins via le conventionnement)

P. 10388 (texte intégral du JO)
P. 10389 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendement n° 643 rectifié (Opportunité d'une revalorisation tarifaire des actes techniques et des actes cliniques - Rapport au Parlement)

P. 10391 (texte intégral du JO)

Article 41 ter (nouveau) (Moyens de sanction à l'encontre de gestionnaires de centres de santé)

P. 10395 (texte intégral du JO)

Article 41 quinquies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes)

P. 10397 (texte intégral du JO)

Article 41 sexies (nouveau) (Expérimentation de l'accès direct aux orthophonistes)

P. 10400 (texte intégral du JO)

Article 41 octies (nouveau) (Expérimentation de la primo-prescription par les infirmiers en pratique avancée (IPA) pour des prescriptions médicales obligatoires)

P. 10404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 42 - Amendement n° 481 rectifié bis (Continuité des traitements - Dispositifs médicaux autorisés pour les pharmaciens)

P. 10407 (texte intégral du JO)

Article 42 bis (nouveau) (Prise en charge par l'assurance maladie obligatoire de prestations d'accompagnement psychologique)

P. 10415 (texte intégral du JO)
P. 10419 (texte intégral du JO)

Article 43 (Prolongation de l'expérimentation Halte « soins addictions »)

P. 10426 (texte intégral du JO)
P. 10430 (texte intégral du JO)
P. 10431 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (nouveau) (Services numériques pour l'application du tiers payant intégral au panier 100 % santé)

P. 10451 (texte intégral du JO)

Article 46 bis (nouveau) (Possibilité pour l'Agence nationale de santé publique de céder des biens à titre gratuit)

P. 10458 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° 964 rectifié ter (Missions d'intérêt général permanences d'accès aux soins de santé (MIG PASS) et missions d'intérêt général précarité - Sécurisation et sanctuarisation)

P. 10484 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° 966 rectifié bis (Règles en cas de dépassement de l'ONDAM - Mesures de redressement sans conséquences sur les besoins humains et matériels du système public hospitalier)

P. 10488 (texte intégral du JO)

Article 56 bis (nouveau) (Comité d'alerte de l'Ondam)

P. 10489 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 235 (Équilibre financier de l'ensemble des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence sur l'équilibre et sur le financement des retraites)

P. 10497 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 10551 (texte intégral du JO)