Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mercredi 2 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- jeudi 10 novembre 2022
- mercredi 16 novembre 2022
- jeudi 17 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- jeudi 2 mars 2023
- samedi 4 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- samedi 11 mars 2023
- mardi 14 mars 2023
- mercredi 15 mars 2023
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale (première lecture)
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics (première lecture)