Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (première lecture)
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)