Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- jeudi 8 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- mercredi 21 novembre 2018
- jeudi 22 novembre 2018
- vendredi 30 novembre 2018
Décembre 2018 :
Mars 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)