Interventions de M. Patrice JOLY (jeudi 8 décembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉTABLIR L'ÉQUITÉ TERRITORIALE FACE AUX DÉSERTS MÉDICAUX ET À GARANTIR L'ACCÈS À LA SANTÉ POUR TOUS (dossier législatif)

Article 1er (Instauration d'une année de professionnalisation à l'issue du troisième cycle de médecine générale)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 (Médecin - Exercice dans une zone sur-dotée - Convention - Conditions)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 15 (Nouveaux médecins diplômés - Exercice en zone sous-dense)

Intervention 3

Article 5 (Égalité de traitement dans les aides conventionnelles incitatives entre les exercices salarié et libéral)

Intervention 4

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