Interventions de M. Jean-François HUSSON (vendredi 6 décembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

État B

Article additionnel après l'article 47 D - Amendement n° II-108 rectifié undecies (Dons faits à des fonds de dotation - Avantage fiscal - Imputation sur l'IFI)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-568 rectifié (Contribution économique territoriale (CET) - Plafonnement - Baisse)

Article additionnel après l'article 48 sexies - Amendement n° II-1059 (Tourisme - Détaxe - Seuils - Modification)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-812 rectifié bis (Logements intermédiaires - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération - Suppression)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-926 rectifié bis (Milieu rural - Locaux utilisés pour la réalisation de prestations de services saisonnières - Base d'impôt au prorata du temps d'utilisation)

Article additionnel après l'article 48 nonies - Amendement n° II-811 rectifié bis (Assujettis à la TVA - Acquisitions d'immeubles et de terrains à bâtir - Régime fiscal)

Article 50 (art. 238 bis et 238 bis AB du code général des impôts - Rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat)

Article 51 (Création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage)

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