PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (28, 29 novembre 2024 et 17 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)
P. 6472 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-100 rectifié bis, n° I-1449, n° I-807 rectifié, n° I-1450 et n° I-904
P. 6568 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-30 rectifié bis, n° I-200 rectifié, n° I-480 rectifié ter, n° I-745 rectifié et n° I-1610 rectifié quater
P. 6575 (texte intégral du JO)Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)
P. 6587 (texte intégral du JO)