PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (28, 29 novembre 2024 et 17 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)
P. 6472 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-100 rectifié bis, n° I-1449, n° I-807 rectifié, n° I-1450 et n° I-904 (Création d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « en amont »)
P. 6568 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-30 rectifié bis et n° I-480 rectifié ter (Extension d'une déduction exceptionnelle favorisant l'acquisition d'engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier (GNR) aux entreprises produisant des substances minérales solides)
P. 6575 (texte intégral du JO)Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)
P. 6587 (texte intégral du JO)