Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
Novembre 2012 :
- lundi 19 novembre 2012
- mardi 20 novembre 2012
- mercredi 21 novembre 2012
- jeudi 22 novembre 2012
- jeudi 29 novembre 2012
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Avril 2013 :
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (commission mixte paritaire)
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Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (commission mixte paritaire)