Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (commission mixte paritaire)