Interventions de Mme Odette HERVIAUX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

commission mixte paritaire

[n° 2013-619 (27 juin 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 31 (Pour correction d'une erreur matérielle) (Entrée en vigueur du texte et abrogation de la loi du 28 octobre 1943)

. (texte intégral du JO)