Interventions de Mme Odette HERVIAUX (jeudi 27 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE n° 2013-619 (dossier législatif)

Article 31 (Pour correction d'une erreur matérielle) (Entrée en vigueur du texte et abrogation de la loi du 28 octobre 1943)

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