PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (15, 16, 29 septembre, 5, 6 et 8 octobre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 3 (Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Contrats de performance énergétique et travaux d'économie d'énergie dans les copropriétés)
Soutient l'amendement n° 20 de M. Thierry Repentin ; retiré. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 21 de M. Thierry Repentin ; adopté. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3
Soutient l'amendement n° 224 de M. Thierry Repentin (allongement de la durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements financés avec un prêt social location-accession) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux)
Soutient l'amendement n° 559 de M. Jacky Le Menn ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Soutient l'amendement n° 563 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 30 (art. L. 1411-2 du code général des collectivités territoriales et loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur - Dispositions relatives aux réseaux de chaleur)
Soutient l'amendement n° 533 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 35 (Loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Aménagement de la redevance sur les concessions hydroélectriques)
Soutient l'amendement n° 544 de M. Roland Courteau ; retiré. (texte intégral du JO)Article 36 (art. L. 254-1 à L. 254-12 [nouveau] du code rural - Encadrement des activités de vente, d'application et de conseil des produits phytopharmaceutiques)
Ses amendements n° 763 et 665 ; rejetés. Défavorable à l'amendement n° 590 de la commission. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 36
Son amendement n° 766 : contrôle des matériels d'application des produits phytopharmaceutiques ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 40
Soutient l'amendement n° 768 de Mme Marie-Christine Blandin (établissement d'une liste des éléments naturels servant à l'élaboration des préparations naturelles peu préoccupantes) ; rejeté. Son amendement n° 769 : restriction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans des zones fréquentées par le grand public ou des groupes vulnérables ; adopté. (texte intégral du JO)Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 611-6, L. 640-2 et L. 641-19-1 [nouveau] du code rural - Instauration d'une certification à haute valeur environnementale pour les exploitations agricoles)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Intervient sur son amendement n° 774 présenté par M. Jacky Le Menn. (texte intégral du JO)
Article 44 bis (Nouveau) (Définition d'une politique génétique des semences et plants)
Son amendement n° 776 ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 51
Soutient l'amendement n° 792 de M. Paul Raoult (renforcement du rôle joué par les associations dans l'acquisition des zones humides) ; adopté. (texte intégral du JO)Article 57 (art. L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales et art. L. 1331-1-1 et L. 1331-6 du code de la santé publique - Contrôle des installations d'assainissement non collectif par les communes)
Votera l'amendement n° 803 de M. Paul Raoult. (texte intégral du JO)Article 59 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1321-2 du code de la santé publique - Protection des périmètres de captage d'eau)
Défavorable à l'amendement n° 914 de la commission. (texte intégral du JO)Article 60 (art. L. 219-1 à L. 219-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Stratégie de gestion intégrée de la mer et du littoral)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° 889 du Gouvernement, ses sous-amendements n° 903 et 904 ; adoptés ; et n° 905 et 906 ; rejetés. Ses amendements n° 807, 808, 809, 810 et 812 ; retirés. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 78 quater
Soutient l'amendement n° 741 de M. Gérard Miquel (affichage des produits les moins générateurs de déchets dans les grandes surfaces) ; adopté. (texte intégral du JO)