Interventions de M. Loïc HERVÉ

Discussion générale:

P. 8217 (texte intégral du JO)
P. 8220 (texte intégral du JO)
P. 8229 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 6 - Amendement n° 141 (Risques majeurs - Rôle de l'État et des communes en matière d'information des populations)

P. 8242 (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde)

P. 8243 (texte intégral du JO)
P. 8244 (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Direction des opérations par le préfet en cas de crise exceptionnelle)

P. 8245 (texte intégral du JO)
P. 8246 (texte intégral du JO)

Article 8 bis A (Correspondant incendie et secours)

P. 8247 (texte intégral du JO)

Article 8 bis B (nouveau) (Composition du conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours)

P. 8247 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendement n° 32 rectifié (Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) - Diagnostic des risques émergents de feux de forêts)

P. 8248 (texte intégral du JO)

Article 10 (Recours aux services de déminage de l'État en vue de la dépollution pyrotechnique de terrains acquis auprès de celui-ci)

P. 8250 (texte intégral du JO)

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Communication aux agents chargés des demandes de secours et de la coordination de l'activité opérationnelle des services d'incendie et de secours de certaines données issues du système d'immatriculation des véhicules)

P. 8251 (texte intégral du JO)

Article 11 bis (Accès permanent aux parties communes des immeubles à usage d'habitation par les services de police et de gendarmerie ainsi que par les services d'incendie et de secours)

P. 8252 (texte intégral du JO)

Article 14 (Codification des dispositions relatives à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours)

P. 8257 (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconcentration des actes de gestion des officiers de sapeurs-pompiers et transfert de l'organisation des concours et examens de sapeurs-pompiers professionnels)

P. 8267 (texte intégral du JO)
P. 8268 (texte intégral du JO)

Article 19 (Rapport au Parlement sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers, volontaires et professionnels)

P. 8269 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 20 - Amendement n° 64 rectifié bis (Enseignement scolaire - Sensibilisation à l'engagement de sapeur-pompier volontaire)

P. 8270 (texte intégral du JO)

Article 21 (Création d'une mention « Mort pour le service de la République » et reconnaissance de la qualité de pupille de la République aux enfants des personnes s'étant vues attribuer cette mention)

P. 8272 (texte intégral du JO)
P. 8274 (texte intégral du JO)

Article 35 bis (Texte non modifié par la commission) (Modalités de contrôle des organismes habilités et des associations agréées de sécurité civile)

P. 8306 (texte intégral du JO)

Article 36 (Texte non modifié par la commission) (Élargissement des cas dans lesquels les services d'incendie et de secours pourront se constituer partie civile en cas d'incendie volontaire)

P. 8307 (texte intégral du JO)

Article 38 (Aggravation des peines d'outrage envers les sapeurs-pompiers)

P. 8308 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 95 (Interruption d'une intervention de sapeurs-pompiers en cas de graves dangers - Sécurisation juridique)

P. 8308 (texte intégral du JO)

Article 38 bis (nouveau) (Anonymat des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers et marins-pompiers)

P. 8309 (texte intégral du JO)

Article 40 (Pérennisation et généralisation de l'expérimentation de l'usage des caméras mobiles par les services d'incendie et de secours)

P. 8310 (texte intégral du JO)