Interventions de Mme Nadège HAVET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[3, 4, 5 juin et 22 octobre 2024]

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Discussion générale:

P. 3528 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 230 (Pas de mise en concurrence ni publicité pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 euros)

P. 3544 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 12 rectifié bis et n° 253 rectifié (Réhausser les seuils de mise en concurrence et de publicité des achats innovants)

P. 3545 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendement n° 254 rectifié (Créer une nouvelle dérogation aux exigences de publicité et de mise en concurrence pour l'acquisition de biens issus du réemploi et de la seconde main dans un montant inférieur à 100 000 euros)

P. 3545 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 368 rectifié bis, n° 427 rectifié bis, n° 464 rectifié et n° 593 rectifié (Faciliter le recours aux variantes techniques et environnementales)

P. 3549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 233 et n° 232 (Ouverture de l'ensemble des marchés publics et des contrats de concession au dispositif de partenariat public-privé institutionnalisé)

P. 3549 (texte intégral du JO)
P. 3550 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 366 rectifié bis, n° 423 rectifié bis et n° 465 rectifié (Encadrer le délai entre l'attribution et la notification du marché par l'acheteur)

P. 3551 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 231 et n° 234 (Dérogation au paiement direct des sous-traitants pour certains marchés de travaux)

P. 3551 (texte intégral du JO)
P. 3552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 (priorité) - Amendement n° 39 rectifié ter (Durée d'existence d'une association pour contester une autorisation d'urbanisme allongée à deux ans)

P. 3641 (texte intégral du JO)

Article 14 (priorité) (Simplifier et faciliter les relations avec les prestataires de services d'assurance)

P. 3647 (texte intégral du JO)
P. 3648 (texte intégral du JO)
P. 3650 (texte intégral du JO)

Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME))

P. 3670 (texte intégral du JO)
P. 3672 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 (priorité) - Amendements n° 267, n° 269 et n° 268 (Assouplissement de la procédure de saisie des rémunérations)

P. 3675 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 28 (priorité) - Amendement n° 417 rectifié (Création d'une facture exécutoire)

P. 3676 (texte intégral du JO)

Article 1er (Suppression de comités, de commissions, de conseils et d'observatoires)

P. 3682 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 10, n° 19 rectifié, n° 42 rectifié bis et n° 242 rectifié ter (Simplification des formalités déclaratives pour le bénéfice de la réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise)

P. 3687 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 224 rectifié et n° 237 (Permettre aux greffiers des tribunaux de commerce de se substituer aux services fiscaux pour la collecte des droits d'enregistrement)

P. 3691 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 223 rectifié et n° 235 (Conférer aux greffes des tribunaux de commerce un rôle d'accompagnement des entreprises pour les formalités)

P. 3692 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 227 rectifié (Simplification des procédures relatives aux décisions prononcées par les services de la publicité foncière)

P. 3697 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 229 (Suppression des obligations de reporting environnemental des acteurs du numérique)

P. 3702 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

P. 3753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 (priorité) - Amendement n° 271 rectifié bis (Ouverture aux opérateurs télécom d'un droit d'occupation du domaine public non routier pour l'installation des antennes de radiotéléphonie mobile)

P. 3756 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 7 rectifié ter (Autorisation de l'installation d'ouvrages nécessaires à la couverture numérique des territoires littoraux en discontinuité des espaces urbanisés)

P. 3756 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 228 rectifié (Consécration juridique de la commission interne dédiée à l'évaluation des technologies diagnostiques au sein de la Haute Autorité de santé)

P. 3763 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 210 rectifié (Avis simple de l'Architecte des Bâtiments de France pour l'installation de panneaux solaires sur bâtiments publics (abords))

P. 3799 (texte intégral du JO)