Interventions de M. Charles GUENÉ

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 7242 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 7257 (texte intégral du JO)
P. 7268 (texte intégral du JO)

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7274 (texte intégral du JO)
P. 7276 (texte intégral du JO)
P. 7280 (texte intégral du JO)
P. 7281 (texte intégral du JO)
P. 7284 (texte intégral du JO)
P. 7285 (texte intégral du JO)
P. 7291 (texte intégral du JO)
P. 7292 (texte intégral du JO)
P. 7295 (texte intégral du JO)
P. 7296 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-152 rectifié (Communes rurales et communes urbaines - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Écart - Diminution)

P. 7297 (texte intégral du JO)
P. 7298 (texte intégral du JO)
P. 7299 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-253 (rédaction de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) - Ville de Paris - Retour/réintroduction suppression)

P. 7308 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-169 rectifié (Augmentation de la DGF forfaitaire par habitant supplémentaire - Coefficient logarithmique - Révision du ratio)

P. 7310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-99 (Dotation globale de fonctionnement (DGF) dite « négative » - Commune de moins de 1 000 habitants - Protection)

P. 7310 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-633 (Dotation de solidarité rurale - Calcul de la première fraction - Intégration critère de taux de logements sociaux)

P. 7311 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-37 rectifié bis (Communes d'Île-de-France - Fonds de solidarité(FSRIF) - Potentiel financier de la ville de Paris - Calcul - Coefficient correcteur)

P. 7315 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-126 (Dotation de continuité territoriale - Infrastructures de transport - Préservation de l'affectation)

P. 7317 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-568 rectifié (Dotation de solidarité urbaine (DSU) - Dotation de solidarité rurale (DSR) - Communes - Cumul - Suppression)

P. 7318 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-158 rectifié (Équipement des territoires ruraux - Crédits de la dotation - Destination - Garantie)

P. 7323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-210 rectifié bis et n° II-636 rectifié (DETR - Communes urbaines au sens de la grille de densité de l'INSEE - Membres d'une métropole - Exclusion)

P. 7324 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-23, n° II-292 et n° II-410 (Demandes de subvention éligibles mais finalement non retenues - Commission DETR - Information des membres - Obligation)

P. 7332 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-21 et n° II-290 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) - Décisions d'attribution par le préfet de région - Association des présidents de conseil départemental - Renforcement)

P. 7336 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendements n° II-22 et n° II-291 (DSID - Membres de la commission DETR - Information - Renforcement)

P. 7336 (texte intégral du JO)

Article 45 ter (nouveau) (Maintien de la dotation « élu local » pour les communes nouvelles créées à compter du 1er janvier 2023)

P. 7336 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 ter - Amendements n° II-143 rectifié bis et n° II-435 rectifié (Communes nouvelles - Dotation d'amorçage - Perception - Prolongation)

P. 7337 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 ter - Amendement n° II-440 (20 % des collectivités « qui ont le plus froid » - Sur-dotation énergétique exceptionnelle)

P. 7337 (texte intégral du JO)

Article 46 (Réforme des modalités d'attribution de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)

P. 7338 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendements n° II-134 rectifié bis et n° II-430 rectifié (Règles de répartition de la DSC entre les communes - Assouplissement)

P. 7339 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° II-466 (Bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires - Rapport au Parlement)

P. 7340 (texte intégral du JO)