Interventions de Mme Pascale GRUNY (mardi 13 octobre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Rappel des règles sanitaires

Conférence des présidents

Candidatures à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne

Candidatures à deux commissions

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI INCLUSION DANS L'EMPLOI PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE n° 2020-1577 (dossier législatif)

Article 1er (Modification de la procédure d'agrément ouvrant droit à un parcours d'insertion par l'activité économique)

Article 2 (Création d'un contrat à durée indéterminée inclusion pour les seniors)

Article 3 bis (Expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de personnes en fin de parcours d'insertion)

Article 3 ter A (nouveau) (Possibilité de cumul entre un contrat d'insertion et un autre contrat de travail à temps partiel)

Article additionnel après l'article 3 ter A - Amendement n° 94 rectifié (Conseils départementaux et organismes opérant la prépa apprentissage - Prescription de périodes de mises en situation en milieu professionnel (PMSMP) - Autorisation)

Article 4 (Prolongation et extension de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 22 rectifié bis et n° 61 rectifié bis (Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » - Financement des moyens nécessaires en ingénierie - Rapport au Parlement)

Article 5 (Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée)

Article 6 (Contractualisation et modalités d'application)

Article 7 (supprimé) (Articulation des allègements généraux avec le « bonus-malus »)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'expérimentation du « journal de bord » des demandeurs d'emploi)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Prise en charge des frais de formation des demandeurs d'emploi)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 85 rectifié et n° 88 rectifié (Stagiaires de la formation professionnelle - Rémunération - Revalorisation)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 4 rectifié ter (Intervention)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 5 rectifié ter et n° 6 rectifié ter (Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Prolongation et modification de critères - Rapport au Parlement)

Article 9 bis (Prolongation de l'expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d'employabilité)

Art. n° 9 ter

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° 87 rectifié, n° 57 rectifié bis et n° 75 rectifié ter (Structures d'insertion par l'activité économique - Financement de la formation - Modification des seuils d'éligibilité)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 20 rectifié bis (Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Expérimentation du contrat de professionnalisation - Prolongation)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 101 (Élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant - Expérimentation - Prolongation)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° 106 (Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) - Expérimentation - Instance de dialogue social - Mise en place)

Article 10 bis (supprimé) (Rapport au Parlement évaluant les possibilités d'adaptation des règles du dialogue social afin de mieux y associer les salariés en parcours d'insertion)

Article 10 quater

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.