Interventions de M. Adrien GIRAUD (jeudi 12 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER n° 2009-594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 16

Article additionnel après l’article 26

Articles additionnels après l'article 28

Article 31 (Ratification de dix ordonnances et modification de l'organisation judiciaire à Mayotte)

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