PROJET DE LOI
RELATIF À L'INDUSTRIE VERTE n° 2023-973 (dossier législatif)

Article 2 (suite)

Article 2 bis (nouveau)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 357 rectifié (Projet industriel et d'amélioration des chaînes d'approvisionnement - Procédure préalable d'admission)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 356 rectifié (Projets liés aux secteurs secondaire ou tertiaire - Tribunaux administratifs - Compétence pour connaître les recours contre les autorisations et déclarations préalables)

Article 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 48 rectifié bis, n° 174, n° 187 rectifié bis et n° 253 (Travaux soumis à évaluation environnementale - Délais de réponse de l'administration - Accélération)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 171 rectifié et n° 252 rectifié (Législations en matière d'environnement - Stabilité - Expérimentation et rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 394 rectifié bis (Projets d'infrastructure en lien avec l'industrie verte - Garant dans le débat public - Définition - Rapport au Parlement)

Article additionnel avant l'article 4 A - Amendement n° 339 rectifié bis (Filières industrielles stratégiques pour la circularité des ressources - Document de planification - Remise par l'État)

Article additionnel avant l'article 4 A - Amendements n° 85 rectifié ter, n° 179 rectifié, n° 248 rectifié, n° 333 rectifié et n° 371 rectifié bis (Incitation des industriels vers un changement de modèle de production - Mesures prises - Rapport au Parlement)

Article 4 A (nouveau)

Article 4

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 49 rectifié (Décarbonation de l'industrie en France - Objectifs d'incorporation des matières recyclées - Instauration)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 87 rectifié bis (E-commerce - Destruction ou exportation pour destruction des marchandises neuves du secteur de l'habillement - Interdiction)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 180 rectifié, n° 191 rectifié, n° 258 et n° 259 (Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre - Non-respect - Sanction financière)

Article 7

Après l'article 7 - Amendement n° 21 rectifié ter (Nouveau principe - Création - Crédit aux activités régénératrices)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 250 (Réalisation de projets industriels moins nocive pour l'environnement - Propositions d'implantations alternatives)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1 rectifié, n° 92 rectifié ter et n° 104 rectifié (Stratégie industrie verte - Critère d'éligibilité des industries françaises - Prise en compte de la biodiversité)

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