Interventions de M. Fabien GENET

Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable)

P. 4522 (texte intégral du JO)
P. 4524 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (priorité) (Pouvoirs des élus locaux sur l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, d'installations de production de biogaz et de dispositifs de production d'énergie solaire photovoltaïque pour les régimes d'autorisation concernés)

P. 4536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 34 rectifié ter et n° 651 (Réseau intérieur des bâtiments (RIB) - Extension)

P. 4597 (texte intégral du JO)

Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés)

P. 4635 (texte intégral du JO)
P. 4636 (texte intégral du JO)
P. 4641 (texte intégral du JO)
P. 4642 (texte intégral du JO)
P. 4644 (texte intégral du JO)
P. 4645 (texte intégral du JO)

Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme)

P. 4687 (texte intégral du JO)
P. 4688 (texte intégral du JO)
P. 4690 (texte intégral du JO)
P. 4691 (texte intégral du JO)

Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille)

P. 4751 (texte intégral du JO)
P. 4753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 239 rectifié bis et n° 405 rectifié ter (Projets d'énergies renouvelables - Financement par les collectivités territoriales)

P. 4758 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 57 rectifié ter, n° 281 rectifié, n° 401 rectifié quater et n° 415 rectifié bis (Collectivités locales - Production d'électricité photovoltaïque - Régie à autonomie financière facultative)

P. 4758 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 202 rectifié bis (Communes - Service local de production d'énergie renouvelable - Possibilité de reverser les excédents dans le budget principal)

P. 4761 (texte intégral du JO)

Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets)

P. 4771 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 ter - Amendements n° 335 rectifié bis, n° 59 rectifié bis, n° 7 rectifié bis, n° 60 rectifié bis, n° 207 rectifié quater et n° 49 rectifié ter (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFEQR) - Répartition)

P. 4784 (texte intégral du JO)
P. 4785 (texte intégral du JO)
P. 4786 (texte intégral du JO)
P. 4787 (texte intégral du JO)

Article 19 (Extension des contrats d'expérimentation au gaz bas-carbone)

P. 4789 (texte intégral du JO)
P. 4790 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 240 rectifié ter et n° 406 rectifié quater (Production de biogaz - Facilitation)

P. 4792 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (Institution d'un dispositif d'autoconsommation collective en gaz)

P. 4793 (texte intégral du JO)
P. 4794 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 4799 (texte intégral du JO)
P. 4800 (texte intégral du JO)