Interventions de M. Vincent ÉBLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (16, 17, 18 et 19 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 6389 (texte intégral du JO)
P. 6393 (texte intégral du JO)
P. 6394 (texte intégral du JO)
P. 6395 (texte intégral du JO)
P. 6404 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 559 rectifié bis (Impôt sur les revenus - Nouveau barème - Instauration)

P. 6451 (texte intégral du JO)
P. 6452 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Reconduction du dispositif de financement minimal des chambres de commerce et d'industrie (CCI) situées dans des zones rurales ou ultra-marines)

P. 6595 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 63 rectifié (Assurance-vie - Encours - Prélèvement exceptionnel)

P. 6598 (texte intégral du JO)
P. 6599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression)

P. 6601 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 729 rectifié (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Suppression)

P. 6603 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendement n° 37 rectifié bis (Contribution additionnelle sur les hauts revenus - Revalorisation)

P. 6605 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Création d'une nouvelle section du compte de commerce 915 « Soutien financier au commerce extérieur »)

P. 6714 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6727 (texte intégral du JO)
P. 6744 (texte intégral du JO)
P. 6746 (texte intégral du JO)
P. 6853 (texte intégral du JO)
P. 6862 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 61 rectifié (Impôt sur la fortune - Rétablissement)

P. 6905 (texte intégral du JO)