Séance du 18 juillet 2020

Mme Sophie Taillé-Polian. Nous aurions souhaité que la trêve hivernale, qui a été prolongée jusqu’au 10 juillet, le soit encore davantage, pour aller jusqu’à l’année blanche totale. Nous avons cependant entendu ce qu’a dit le Gouvernement par la voix du ministre qui était alors chargé de la ville et du logement : il a assuré que « seules les procédures d’expulsion locative adossées à des possibilités de relogement opérationnelles seraient mises en œuvre à partir de juillet ». Il aurait été beaucoup plus sain et beaucoup plus lisible de garantir à tous l’interdiction des expulsions jusqu’à la prochaine trêve hivernale. Cela dit, nous prenons acte de cet engagement.

Notre amendement vise à anticiper les conséquences de la suspension des expulsions locatives pour 2020 en augmentant de 10 millions d’euros supplémentaires l’ouverture de crédits proposée à l’état B dans le projet de loi de finances initiale.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros supplémentaires le programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Je vous rappelle que ce programme a déjà fait l’objet, dans le cadre de ce PLFR, d’une augmentation de ses crédits de 200 millions d’euros. Le montant total des crédits du programme est de 2,2 milliards d’euros.

On peut toujours dire que c’est insuffisant, mais je ne vois pas en quoi, eu égard aux 200 millions d’euros déjà ajoutés, mettre 10 millions supplémentaires sur la table serait nécessaire. Commençons par regarder l’exécution des crédits, et nous ferons, en fin de gestion, si besoin, les mouvements de crédits demandés.

Demande de retrait ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 668.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 272 rectifié, présenté par M. Delahaye, Mme Guidez, M. Détraigne, Mme N. Goulet, M. Louault, Mmes Vullien et Férat, MM. Cadic et Canevet et Mme C. Fournier, est ainsi libellé :

Mission Culture

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Olivier Cadic.

M. Olivier Cadic. Le chiffrage du projet de rénovation du Grand Palais s’élève à 466 millions d’euros. Ce montant est incontestablement élevé, d’autant que, sur ce total, 25 millions d’euros seulement proviennent d’un mécénat privé exceptionnel, celui, en l’occurrence, de la société Chanel – 25 millions d’euros valent bien qu’on la cite.

Le budget public consacré à ce projet comprend ainsi, outre 160 millions d’euros de subventions au titre des investissements d’avenir, 123 millions d’euros de crédits budgétaires répartis entre la mission « Culture » et la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Face aux conséquences économiques de la pandémie de covid-19 et devant la dégradation vertigineuse de nos comptes publics, notre estimé et excellent collègue Vincent Delahaye propose, via deux amendements, de réduire une partie du financement public du projet par annulation de ces crédits budgétaires.

Le présent amendement vise les 97 millions d’euros ouverts au titre du programme « Patrimoines » de la mission « Culture ». Je vous l’avais dit en ouverture de nos débats : de grâce, discutons des priorités ! Je défendrai tout à l’heure un second amendement, complémentaire de celui-ci, tendant à annuler les 26 millions d’euros de crédits budgétaires imputés sur la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Il est vrai que le Grand Palais peut susciter un certain nombre d’interrogations. Vincent Delahaye nous en a parlé en commission ; mais ce soir il préside, et ne peut évidemment pas répéter ses propos. Le Grand Palais fait l’objet, d’une part, de crédits budgétaires des ministères de la culture et de la recherche et de l’enseignement supérieur, et, d’autre part, de crédits relevant du programme d’investissements d’avenir (PIA). Cela fait plusieurs années que je m’interroge sur le lien entre le PIA et le Grand Palais. La rénovation du Grand Palais est certes novatrice, mais ce n’est pas vraiment un programme de recherche…

Ces 123 millions d’euros se décomposent en 97 millions au titre de la mission « Culture » et 26 millions au titre de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Il s’agit d’un programme qui s’étale sur neuf ans ; cela représente donc 14 millions d’euros par an, ce qui n’a rien de choquant. En revanche, c’est vrai, le montant des travaux peut susciter un certain nombre d’interrogations. Peut-être le Gouvernement a-t-il des précisions à nous fournir ; je souhaiterais l’entendre.

Je n’irais toutefois pas jusqu’à supprimer les crédits. Autant, en effet, on peut avoir des avis beaucoup plus sévères à l’égard des crédits de fonctionnement, autant, en revanche, couper l’investissement serait une catastrophe. Or la rénovation du Grand Palais, qui remplit une fonction tout à fait essentielle d’animation au cœur de Paris, est un investissement. Cela n’interdit pas de discuter du dimensionnement du programme et de regarder s’il n’y a pas des économies à réaliser ; mais aller jusqu’à la suppression des crédits budgétaires serait une catastrophe et serait, dans le cadre de la relance, totalement contreproductif.

Avis plutôt défavorable sur le fond, donc ; mais je souhaite savoir si le Gouvernement a des précisions à nous donner sur le financement du Grand Palais.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Même avis, défavorable. Monsieur le rapporteur général, le Gouvernement est attaché à la réalisation du programme de rénovation du Grand Palais dans les délais et dans le budget impartis. Si nous pouvons le réaliser en faisant des économies par rapport à ce qui est prévu, nous le ferons – c’est toujours utile.

M. le président. La parole est à M. Vincent Éblé, pour explication de vote.

M. Vincent Éblé. Cet amendement est assez révélateur : si un certain nombre de collègues sont surpris de cet investissement au montant relativement élevé, c’est en comparaison de l’effort que l’État consacre à l’ensemble des monuments de province. La vérité est qu’il faudrait consacrer un peu plus au patrimoine, même modeste, qui irrigue la totalité de nos territoires sans forcément réduire la somme importante dont nous sommes en train de discuter, s’agissant d’une dépense malheureusement indispensable : on ne va pas garder au cœur de Paris une friche, un bâtiment faisant l’objet d’un arrêté de péril.

Mais, encore une fois, ce qui est choquant, c’est la faiblesse des efforts que l’État consent pour le petit patrimoine, partout, dans nos provinces.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Ce dossier repose sur une logique économique qui n’a pas été dévoilée par les auteurs de l’amendement. Le principe est que le Grand Palais réalise une partie des travaux grâce à un emprunt qu’il va rembourser avec l’argent qu’il tirera de la commercialisation de certaines surfaces. Le coût en effet exorbitant du programme de rénovation est par conséquent dû au fait que le Grand Palais est obligé de dégager des surfaces commerciales pour rembourser l’emprunt.

Je suis tout à fait d’accord pour revoir complètement le modèle économique, pour supprimer l’emprunt, pour réduire le programme, afin de le limiter à ce qui est simplement nécessaire du point de vue du service public. Mais il y aurait là une logique économique tout à fait différente – il est important de le dire.

Nous arrivons vraiment aux limites d’un système qui exige des entreprises culturelles qu’elles financent elles-mêmes le remboursement des emprunts qu’elles contractent pour réaliser leurs travaux de rénovation. C’est une absurdité ! Je suis entièrement d’accord avec vous.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 272 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 859, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission Culture

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement vise à redonner des moyens aux nombreuses structures culturelles qui ont été extrêmement touchées par la crise – je veux parler des musées, des scènes culturelles, etc.

Il s’agit de faire basculer les crédits destinés au pass culture, une quarantaine de millions d’euros environ, sur une nouvelle action.

Pourquoi le pass culture ? Mon groupe y est fortement opposé. Quant à la commission de la culture, elle est très dubitative sur l’intérêt de ce programme ; les expérimentations en cours montrent en effet que, malheureusement, l’argent mobilisé par le ministère de la culture va principalement, aujourd’hui, vers les grandes plateformes. Or ce sont ces grandes plateformes qui ont bénéficié de la crise pandémique ; elles n’ont pas besoin d’être renforcées par ce type de produit.

Il nous semble beaucoup plus intéressant de mettre à profit les expériences des territoires, parce qu’il se passe dans les régions des choses très intéressantes, avec des pass culture qui bénéficient directement aux structures culturelles, et non aux plateformes. Tel est l’objet de cet amendement.

M. le président. L’amendement n° 868, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission Culture

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Je retire cet amendement, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 868 est retiré.

L’amendement n° 634, présenté par M. Éblé, est ainsi libellé :

Mission Culture

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Vincent Éblé.

M. Vincent Éblé. Il s’agit de proposer une modification de crédits à l’intérieur de la mission « Culture » au bénéfice du programme « Patrimoines », à hauteur de 15 millions d’euros, de façon à pouvoir renforcer différentes actions en faveur du patrimoine, en particulier au bénéfice de l’édition 2020 du loto du patrimoine. Cette somme est prise sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », notamment sur le financement du pass patrimoine, dont les crédits font l’objet d’une sous-consommation chronique.

Par ailleurs, l’extension de l’expérimentation engagée a été décidée en raison de la crise du covid-19. Nous savons donc d’ores et déjà que l’enveloppe budgétaire sera excédentaire, et qu’il convient de la réorienter comme je le propose.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. S’agissant de l’amendement n° 859, le Gouvernement a dégelé des crédits à hauteur de 9 millions d’euros, crédits qui sont venus compléter l’ouverture de crédits sur le programme 175, « Patrimoines », notamment pour soutenir les opérateurs et les monuments, tels que Versailles, qui ont connu une baisse de recettes. Cet amendement tend à prévoir une ouverture de crédits à hauteur de 13 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour le programme 131. Il me paraît en partie satisfait par l’avancée du Gouvernement.

Pour autant, compte tenu de l’incendie subi par la cathédrale de Nantes, à titre symbolique, j’émets un avis de sagesse, pour montrer que le patrimoine doit être soutenu.

M. Pierre Ouzoulias. Merci !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. L’amendement du président Éblé tend à abonder, quant à lui, de 15 millions d’euros les crédits de l’aide dédiée au loto du patrimoine. Mon cher collègue, un moyen de faire encore plus serait simplement une exonération de taxe. Ce n’est pas vraiment un sujet de relance. Rassurez-vous, nous y reviendrons lors de l’examen du PLF, comme chaque année. Cela étant, je m’en remets à la sagesse du Sénat.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Je reprends à mon compte les propos de M. le rapporteur général concernant l’amendement défendu par M. Ouzoulias. Des crédits seront ouverts par le Gouvernement pour aider les opérateurs. D’un montant un peu inférieur à ce qui est proposé, ils correspondent à la réalité d’un besoin que nous avons identifié. Surtout, le ministère de la culture a travaillé opérateur par opérateur, en tenant compte aussi du niveau de trésorerie et des disponibilités de chacun. Dans le cadre de la préparation du PLF pour 2021, nous prévoyons la possibilité d’un soutien pérenne. Je demande donc le retrait de cet amendement au bénéfice du dispositif gouvernemental.

Par ailleurs, je suis défavorable à l’amendement n° 634, défendu par M. Éblé, puisque nous avons pris l’engagement, que nous tenons, de dégeler l’intégralité de la réserve de précaution, soit 29,7 millions d’euros. Les 15 millions d’euros supplémentaires ne nous paraissent pas répondre à un besoin identifié, et ce d’autant qu’un certain nombre de chantiers ont pris du retard pendant la période de confinement.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.

M. Jérôme Bascher. Monsieur le ministre, si vous constatez un surplus sur les crédits du patrimoine à cause de la crise du covid, vous pouvez les reporter. Cela a déjà été fait. Souvenez-vous des fameux crédits ouverts de manière exceptionnelle au moment de la tempête de 1999. Le drame de la cathédrale de Nantes entre en résonnance avec notre débat. Vous auriez pu avoir un geste positif en donnant un avis favorable à l’amendement de M. Ouzoulias.

J’ai pour ma part une question plus fondamentale à vous adresser. Au-delà de ces quelques dizaines de millions d’euros, je vais vous parler de centaines de millions d’euros de pertes. Pour le Louvre, l’Opéra de Paris, Versailles, pour ne prendre que les plus grands, ce sont au moins 150 millions d’euros. À titre d’exemple, le Louvre enregistre une perte de 50 % de ses recettes propres, qui représentent un quart de ses recettes globales. Derrière, il y a le personnel, que l’on ne peut effacer au gré des expositions que l’on annule.

Devant ce risque de pertes, j’aimerais savoir ce qu’a prévu votre ministère pour ces grands phares de la culture, qui font la renommée de notre pays et assurent quelques rentrées économiques.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 859.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 634.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° 366 rectifié, présenté par Mmes S. Robert, Morin-Desailly, Blondin, Laborde et de la Provôté, M. Hugonet, Mme Lepage, MM. Magner, Antiste, Schmitz, Laugier, Assouline et Brisson, Mmes Billon, L. Darcos, Jouve, Kauffmann et Monier et MM. Manable et Leleux, est ainsi libellé :

Mission Culture

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Je présente cet amendement au nom d’un certain nombre de mes collègues de la commission de la culture, qui ont participé avec moi à des travaux d’analyse du secteur culturel post-crise sanitaire.

Les conséquences seront énormes pour le Louvre et les grands équipements culturels de notre pays, les pertes se chiffrant à plusieurs millions d’euros.

Nous voulons venir en aide à un secteur dont on a beaucoup parlé, et dont les difficultés affectent l’ensemble de nos territoires : les festivals. Cet amendement a donc pour objet de doubler le fonds festival, qui est aujourd’hui doté de 10 millions d’euros, pour le passer à 20 millions d’euros.

Vous imaginez bien que c’est un début. Forcément, les conséquences économiques et artistiques seront bien plus importantes, mais il s’agit là d’envoyer un signe à l’ensemble des organisateurs.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Personne ne peut nier l’incidence considérable de la crise sur les festivals. C’est catastrophique, comme pour la culture et l’événementiel en général. Le Gouvernement a prévu des crédits – 10 millions d’euros – en faveur du fonds festival. Je ne sais pas si ces crédits sont à la hauteur des enjeux. Mais le Gouvernement pourrait peut-être d’ores et déjà nous éclairer sur le coût des annulations et sur la consommation de ce fonds, qui peut d’ailleurs être abondé par les régions.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. À cet instant, je ne dispose pas d’un chiffrage précis de l’incidence de la crise. Dans le cadre de ce PLFR, nous augmentons le programme 131, « Création », qui finance le fonds festival, à hauteur de 23 millions d’euros.

Nous nous sommes aussi engagés à dégeler la totalité de la réserve de précaution, qui est de 27 millions d’euros.

Grâce à ces deux mesures, nous augmentons de 50 millions d’euros le programme 131, ce qui permettra de mieux financer le fonds festival.

Je suis donc défavorable à cet amendement, non pas par désintérêt pour la cause défendue, mais parce que nous prenons des dispositions pour garantir le financement auquel le ministère de la culture s’est engagé.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 366 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° 166 rectifié bis, présenté par M. Schmitz, Mme Morin-Desailly, M. Leleux, Mmes Dumas, de la Provôté et Vérien, MM. Brisson, Laugier, Hugonet et Piednoir, Mmes Bruguière, Laborde et Duranton, M. Regnard, Mme Lopez, M. Lafon, Mmes Billon, Mélot, Kauffmann et Jouve et M. Grosperrin, est ainsi libellé :

Mission Culture

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Alain Schmitz.

M. Alain Schmitz. Cet amendement est également soutenu par la commission de la culture. Il est destiné à accompagner les propriétaires privés de monuments historiques dans la réalisation des travaux d’entretien et de restauration.

Le groupe de travail sur le patrimoine a considéré qu’il était important, pour couvrir l’ensemble des territoires et relancer l’activité, en faisant travailler les entreprises spécialisées, de multiplier les chantiers sur des monuments historiques appartenant à des propriétaires privés, plutôt que de se concentrer sur quelques grands projets portant sur des monuments appartenant à l’État.

D’une part, le soutien de l’État à ces opérations crée un effet de levier et entraîne donc plus d’activité et de chiffre d’affaires pour les entreprises, dans la mesure où des subventions des collectivités, des aides d’association et une prise en charge des travaux par les propriétaires privés s’ajoutent aux crédits de l’État.

D’autre part, leur lancement dans des délais rapides paraît plus aisé, puisqu’il s’agit généralement de chantiers de dimension modeste, pour lesquels les contraintes sanitaires sont beaucoup moins complexes à mettre en place.

C’est la raison pour laquelle la commission de la culture plaide pour que ces crédits puissent aussi servir à financer des chantiers d’entretien, dont le lancement est à la fois plus facile et rapide.

Cet amendement vise à financer l’action Monuments historiques et patrimoine monumental du programme 175 par un transfert en provenance de l’action Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle du programme 224.

Pour conclure, je rappelle que tous ces monuments historiques sont ouverts au public, ce qui est la condition pour bénéficier de subventions. C’est important pour irriguer notre territoire et sauvegarder le savoir-faire de toutes ces entreprises des monuments historiques, qui n’ont pas pu travailler pendant le confinement. Ces travaux mettant en valeur notre patrimoine historique vont contribuer au développement touristique et à l’attractivité de notre territoire, ce qui me semble particulièrement bienvenu dans le cadre du plan de relance.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 166 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° 365 rectifié, présenté par Mmes S. Robert, Morin-Desailly, Blondin, Laborde et de la Provôté, M. Hugonet, Mme Lepage, MM. Laugier, Antiste, Brisson, Assouline, Magner et Schmitz, Mmes Billon, L. Darcos, Jouve, Kauffmann et Monier et MM. Manable et Leleux, est ainsi libellé :

Mission Culture

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Il s’agit là aussi d’un amendement élaboré avec un certain nombre de mes collègues de la commission de la culture. J’ai attiré l’attention sur les festivals. J’ai bien entendu la réponse du ministre sur le programme 131 et le dégel de la réserve. Mais il faut également s’occuper de toutes les structures culturelles, théâtres et autres, qui ont dû fermer, et qui, aujourd’hui, n’ont absolument aucune visibilité ou perspective de réouverture à la rentrée, ce qui va poser des problèmes. L’augmentation du programme 131 sera la bienvenue.

J’en viens au présent amendement, qui vise à attirer l’attention sur le secteur des arts visuels, qui est en grande précarité. Il a très peu bénéficié du fonds de solidarité, qui n’était pas vraiment calibré pour lui, et il n’a pas accès au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps). Il est extrêmement fragilisé et en grande souffrance. Aussi, nous souhaitons augmenter de 5 millions d’euros les sommes à son profit. Beaucoup d’artistes sont au RSA, un certain nombre de commandes publiques sont suspendues et bien des œuvres sont à la peine dans le contexte actuel. Nous devons vraiment être vigilants pour les arts plastiques et visuels.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Défavorable pour les mêmes raisons que celles que j’ai évoquées. Nous augmentons le programme 131, et nous sommes prêts à aller plus loin si nécessaire, mais, à ce stade, cette hausse répond normalement aux besoins identifiés. Nous savons néanmoins que la situation peut évoluer ; nous devons être vigilants.