Séance du jeudi 22 mai 2003

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

Art. additionnel après l'art. 7

Art. 10 (Congé-solidarité)

Art. 5 (précédemment réservé p. 3475) (Extension du service militaire adapté et définition des conditions de mise en oeuvre de la formation)

Art. 13 (Aménagement du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

Art. 14 (Modification du dispositif de défiscalisation au titre de l'impôt sur le revenu)

Art. 15 (Dispositif transitoire sur la rénovation et réhabilitation hôtelière)

Art. 16 (Modification du régime des agréments)

Art. 17 (Modification du délai de validité du dispositif)

Art. additionnel après l'art. 17

Art. 18 (Affirmation du principe de la "double défiscalisation")

Art. 19 (Modification du régime applicable à la défiscalisation au titre de l'impôt sur les sociétés)

Art. 20 (Harmonisation des dispositions)

Art. 23 (Modification du régime des agréments)

Art. 24 (Dispositions de coordination)

Art. 25 (Coordination)

Art. 26 (Extension de l'abattement d'un tiers de la base imposable à l'ensemble des secteurs éligibles)

Art. 27 (Principe de la double défiscalisation applicable à certains territoires)

Art. 29 (Durée de validité du dispositif)

Art. additionnel après l'art. 29 (Evaluation de l'impact du dispositif de défiscalisation)

Art. 30 (Dispositif de sanctions en cas de fausses informations)

Art. additionnels après l'art. 32

Art. 33 (Taux réduit de TVA pour les logements évolutifs sociaux)

Art. 34 (Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements locatifs sociaux faisant l'objet de certains travaux de réhabilitation)

Art. additionnel après l'art. 34

Art. additionnel après l'art. 35

Art. 36 (Dotations de l'Etat aux collectivités locales)

Art. additionnel après l'art. 36

Art. additionnel après l'art. 38

Art. additionnel après l'art. 40

Art. additionnel après l'art. 41

Art. 42 (Dotation de continuité territoriale)

Art. additionnel avant l'art. 43 (Modification des références aux territoires d'outre-mer dans les textes législatifs et réglementaires)

Art. 43 (Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures nécessaires à l'actualisation du droit applicable à l'outre-mer)

Art. 44 (Ratification d'ordonnances portant habilitation du Gouvernement à prendre des mesures législatives nécessaires à l'actualisation du droit applicable outre-mer)

Seconde délibération - Art. 1er (Exonération de charges sociales en faveur des entreprises des départements d'outre-mer)

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