Interventions de M. Thomas DOSSUS (mardi 4 juillet 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE n° 2024-449 (dossier législatif)

Discussion d'article avant l'article 1er - Amendement n° 33 (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) - Besoins financiers et humains - Rapport au Parlement)

Article 1er (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques)

Article 2 (Renforcement des pouvoirs de l'ARCOM en matière de restriction d'accès des mineurs aux sites pornographiques)

Discussion d'article après l'article 3 - Amendement n° 89 (Lutte contre la pédocriminalité - Viol commandité d'enfants en ligne, commis en retransmission en direct - Prise en considération)

Discussion d'article après l'article 3 - Amendement n° 90 (Lutte contre les viols commandités en ligne via des plateformes de retransmission en direct - Moyens - Rapport au Parlement)

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 106 (Injures à connotation sexuelle ou sexiste commises en ligne - Amende forfaitaire - Création)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 134 (Cyberharcèlement - Délit d'outrage en ligne - Création)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendements n° 9 rectifié bis et n° 44 (Délinquance ou criminalité dans l'espace numérique - Interdictions d'accès à certains lieux de l'espace numérique / Suspension du compte - Contrôle judiciaire)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 43 (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements (PHAROS) - Pouvoirs de police administrative - Renforcement)

Discussion d'article après l'article 5 - Amendement n° 39 (Lutte contre la diffusion des contenus haineux en ligne - Interopérabilité des réseaux sociaux - Migration des utilisateurs vers d'autres plateformes - Facilitation)

Article 6 (Déploiement d'un filtre national de cybersécurité grand public)

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