PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
première lecture
[n° 2020-1721 (26, 28, 30 novembre et 4 décembre 2020)]
Seconde partie :
Plan de relance - État B :
P. 10203 (texte intégral du JO)P. 10204 (texte intégral du JO)
P. 10238 (texte intégral du JO)
P. 10260 (texte intégral du JO)
P. 10273 (texte intégral du JO)
P. 10278 (texte intégral du JO)
Enseignement scolaire :
P. 10446 (texte intégral du JO)P. 10447 (texte intégral du JO)
P. 10455 (texte intégral du JO)
P. 10460 (texte intégral du JO)
P. 10463 (texte intégral du JO)
P. 10468 (texte intégral du JO)
P. 10487 (texte intégral du JO)
Santé :
Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-914 (Aide médicale d'État - Assurance maladie - Intégration - Rapport au Parlement)
P. 10657 (texte intégral du JO)Culture :
P. 10688 (texte intégral du JO)P. 10710 (texte intégral du JO)
P. 10711 (texte intégral du JO)
P. 10712 (texte intégral du JO)
P. 10714 (texte intégral du JO)
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11178 (texte intégral du JO)P. 11186 (texte intégral du JO)