Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE POUR LES ANNÉES 2021 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RECHERCHE ET À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

première lecture

[n° 2020-1674 (28, 29 et 30 octobre 2020)]

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Rapport annexé

P. 7937 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 91 rectifié et n° 180 rectifié (Libertés académiques - Nécessaire sérénité des conditions de travail sur le plan budgétaire - Réaffirmation)

P. 7951 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création d'un contrat doctoral de droit privé)

P. 7967 (texte intégral du JO)
P. 7968 (texte intégral du JO)

Article 10 (Missions et statut du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur - Définition de l'intégrité scientifique)

P. 8004 (texte intégral du JO)
P. 8006 (texte intégral du JO)
P. 8010 (texte intégral du JO)

Article 22 (Habilitation à légiférer par ordonnance)

P. 8164 (texte intégral du JO)
P. 8166 (texte intégral du JO)

Article 22 bis (nouveau) (Création d'établissements d'enseignement supérieur privés préparant au diplôme d'État de docteur vétérinaire)

P. 8170 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8176 (texte intégral du JO)