Interventions de M. Philippe DOMINATI

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)

Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-56 ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° I-56 précité. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-95  ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, ses sous-amendements n° I-51 et n° I-52 ; retirés. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, son sous-amendement n° I-53  ; retiré. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-1 de la commission, ses sous-amendements n° I-55 et I-54 ; retirés. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er

Son amendement n° I-283 : action pédagogique de l'Etat vis-à-vis de ses agents tendant à les informer du financement des politiques publiques par la dette ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 4 (Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises)

Son amendement n° I-281 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Son amendement n° I-278 : extension du champ du crédit d'impôt recherche ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9

Son amendement n° I-275 : adoption d'une règle plus favorable pour l'imposition à l'impôt sur le revenu des revenus différés ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-274 : extension du droit de communication à la liste des bénéficiaires du RSA ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Son amendement n° I-272 : suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements portant sur le même objet n° I-268 et n° I-269  : modification du régime d'abattement de l'impôt de solidarité sur la fortune relatif à la résidence principale ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-270 : augmentation du plafond d'investissement déductible pour renforcer les fonds propres des PME ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

Son amendement n° I-279 : insititution d'une exonération de la plus-value d'apport en échange du maintien de la part de capital de l'entrepreneur au sein de son entreprise ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Participation de la France au budget des communautés européennes :

Articles additionnels après l'article 12

Favorable à l'amendement de la commission de la culture saisie pour avis n° I-421 (révision de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Direction de l'action du Gouvernement :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-47 ; retiré. (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Culture :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Soutient l'amendement n° II-58 de M. Charles Revet ; adopté. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 58

Intervient sur les amendements n° II-12 de la commission (modification du critère d'éligibilité à la dotation de péréquation régionale) et n° II-195 de Mme Jacqueline Alquier (pour l'année 2010, attribution à la région Auvergne du montant résultant de la totalité de l'évolution de la part "péréquation" de la dotation globale de fonctionnement). (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-48 : baisse de 3 % de la dotation publique de financement des formations politiques ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 50

Son amendement n° II-250 : suppression de l'agrément fiscal nécessaire au transfert de déficits dans le cadre des opérations de restructuration ; retiré. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-251  : modification du régime fiscal des sociétés mères et filiales ; et n° II-249  : mesures en faveur des entreprises françaises investissant à l'étranger ; retirés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-246 : contestation des expertises d'évaluation des entreprises ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-248 : application de l'article L. 51 du livre des procédures fiscales aux exercices déficitaires déjà vérifiés ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-247 : limitation des exigences de constitution de garanties aux risques de non-recouvrement des créances par le Trésor Public ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-256  : ouverture du PEA aux actions des sociétés foncières européennes ayant un statut fiscal équivalent à celui des SIIC françaises ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-395 du Gouvernement. (texte intégral du JO)