PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (20, 21, 25, 26, 28 novembre, 4, 5 et 9 décembre 2008)]
Discussion générale:
Première partie :
Article 2 bis (Régime fiscal des indemnités pour préjudice moral sur décision de justice)
Article 2 ter (Réduction d'impôt sur le revenu et déduction de l'impôt sur les sociétés pour le financement de projets économiques dans les pays en développement)
Défavorable à l'amendement n° I-2 de la commission (suppression). (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 9 sexies
Son amendement n° I-216 : suppression de l'ISF ; retiré. (texte intégral du JO)Ses amendements portant sur le même objet n° I-217 et I-218 : relèvement de l'abattement sur la résidence principale au titre de l'ISF ; et n° I-219 : relèvement du plafond de la réduction d'ISF pour investissement dans les PME ; retirés. (texte intégral du JO)
Débat sur les effectifs de la fonction publique
Son intervention. (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Santé :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-51 : réduction des crédits de l'aide médicale d'Etat, AME ; retiré. (texte intégral du JO)Immigration, asile et intégration :
Son intervention. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Administration générale et territoriale de l'État :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-239 : réduction des aides publiques accordées aux partis politiques ; retiré. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 55 quinquies
Son amendement n° II-310 : création d'un crédit d'impôt pour la relocalisation en France d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles réalisées par des entreprises de production établies hors de France ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-412 du Gouvernement. (texte intégral du JO)