Liste par séance (session 2008-2009) :
Novembre 2008 :
- mercredi 12 novembre 2008
- lundi 17 novembre 2008
- mardi 18 novembre 2008
- mercredi 19 novembre 2008
- jeudi 20 novembre 2008
- vendredi 28 novembre 2008
Décembre 2008 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Avril 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (première lecture)
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
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Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (première lecture)
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Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes (première lecture)
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Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)