Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

première lecture

[n° 2009-879 (12, 14, 26, 29 mai et 5 juin 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 5 (texte modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-5, L. 6143-6 et L. 6143-6-1 du code de la santé publique - Conseil de surveillance des établissements publics de santé)

Votera l'amendement n° 612 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte modifié par la commission) (art. L. 1431-1 à L. 1431-4 [nouveau], L. 1432-1 à L. 1432-11 [nouveaux], L. 1433-1 à L. 1433-3 [nouveaux], L. 1434-1 à L. 1434-15 [nouveaux], L. 1435-1 à L. 1435-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Agences régionales de santé)

Soutient les amendements de M. Jean-Marie Vanlerenberghe n° 1142 et 1143 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte modifié par la commission) (art. L. 6314-1, L. 6314-2, L. 6314-3 [nouveau] et L. 6315-1 du code de la santé publique - Permanence des soins)

Son amendement n° 217 ; retiré. Soutient l'amendement n° 218 de M. Jean Arthuis ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 17 (Texte modifié par la commission) (art. L. 4011-1 à L. 4011-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Coopération entre les professionnels de santé)

Son amendement n° 219 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 22 bis (Texte modifié par la commission) (art. L. 2122-1, L. 4151-1 et L. 5134-1 du code de la santé publique - Extension des missions des sages-femmes)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 22 septies (Texte modifié par la commission) (art. 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Formation des psychothérapeutes)

Soutient l'amendement n° 222 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 22 ter (précédemment réservés)

Intervient sur le sous-amendement n° 1372 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 795 de Mme Jacqueline Chevé (possibilité pour les pharmaciens de dispenser, sur présentation d'une ordonnance périmée, des médicaments contraceptifs oraux nécessaires à la poursuite du traitement). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Une très large majorité des membres du groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)