Interventions de Mme Muguette DINI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION

première lecture

[n° 2010-737 (16 et 17 juin 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 311-8 à L. 311-17 du code de la consommation - Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité)

Son amendement n° 96 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 96 précité. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 311-11 à L. 311-17 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit)

Son amendement n° 95 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Son amendement n° 92 : encadrement de la distribution et de l'utilisation du crédit revolving ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 21 (art. L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-3-2 nouveau, et L. 331-5 du code de la consommation - Procédure devant la commission de surendettement)

Son amendement n° 90 ; retiré. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Favorable à ce texte. (texte intégral du JO)