PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES
première lecture
[n° 2010-1330 (5, 6, 7, 13 et 22 octobre 2010)]
Discussion générale:
Demande de renvoi à la commission :
Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)
Soutient l'amendement n° 1170 de M. Guy Fischer ; rejeté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO)Discussion générale:
Soutient l'amendement n° 822 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes)
Soutient l'amendement n° 828 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Ne s'opposera pas à l'amendement n° 87 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 29 sexies (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 939 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des personnes ayant connu une période d'apprentissage) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 956 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'alignement de la pension vieillesse pour inaptitude sur la pension d'invalidité) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 32 (précédemment réservés)
Soutient l'amendement n° 971 de Mme Annie David (suppression des exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation) ; rejeté par vote unique. (texte intégral du JO)