Liste par séance (session 2012-2013) :
Octobre 2012 :
- mardi 2 octobre 2012
- mercredi 3 octobre 2012
- mercredi 10 octobre 2012
- jeudi 11 octobre 2012
- jeudi 18 octobre 2012
- mercredi 24 octobre 2012
- jeudi 25 octobre 2012
- lundi 29 octobre 2012
- mardi 30 octobre 2012
Novembre 2012 :
- jeudi 15 novembre 2012
- jeudi 22 novembre 2012
- lundi 26 novembre 2012
- mardi 27 novembre 2012
- mercredi 28 novembre 2012
Décembre 2012 :
Janvier 2013 :
Février 2013 :
Mars 2013 :
Avril 2013 :
- jeudi 4 avril 2013
- vendredi 5 avril 2013
- lundi 8 avril 2013
- mardi 9 avril 2013
- mercredi 10 avril 2013
- jeudi 11 avril 2013
- vendredi 12 avril 2013
- mercredi 24 avril 2013
Mai 2013 :
Juin 2013 :
Septembre 2013 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du fonctionnement des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
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Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (nouvelle lecture)
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Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (première lecture)
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Projet de loi portant création du contrat de génération (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (première lecture)
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Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
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Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)