Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- mardi 8 novembre 2011
- mercredi 16 novembre 2011
- jeudi 17 novembre 2011
- lundi 21 novembre 2011
- mardi 22 novembre 2011
- mercredi 23 novembre 2011
- jeudi 24 novembre 2011
- vendredi 25 novembre 2011
- mardi 29 novembre 2011
- mercredi 30 novembre 2011
Décembre 2011 :
- mardi 13 décembre 2011
- mercredi 14 décembre 2011
- jeudi 15 décembre 2011
- mardi 20 décembre 2011
- mercredi 21 décembre 2011
Janvier 2012 :
- mercredi 11 janvier 2012
- jeudi 12 janvier 2012
- mardi 17 janvier 2012
- mercredi 25 janvier 2012
- jeudi 26 janvier 2012
- mardi 31 janvier 2012
Février 2012 :
- mercredi 15 février 2012
- mercredi 22 février 2012
- jeudi 23 février 2012
- mardi 28 février 2012
- mercredi 29 février 2012
Juillet 2012 :
- mardi 3 juillet 2012
- mercredi 4 juillet 2012
- mardi 17 juillet 2012
- mardi 24 juillet 2012
- mercredi 25 juillet 2012
- jeudi 26 juillet 2012
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (nouvelle lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à Voies navigables de France (deuxième lecture)
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)
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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)