Interventions en séance publique de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
  
  
• Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)