Interventions de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Article 11 (suppression maintenue) (Demande de rapports)

Articles additionnels après l’article 12 ter

Article 15 (art. L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4, L. 931-2, L. 942-2, L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la définition de la société de pêche artisanale)

Articles additionnels après l’article 15

Articles additionnels après l'article 15 bis

Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1 et L. 321-1 du code de l'environnement - Renforcer la prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale)

Articles additionnels après l'article 18

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcer le degré de compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale et les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine)