Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 12 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- mercredi 27 octobre 2010
- jeudi 28 octobre 2010
Novembre 2010 :
- mardi 2 novembre 2010
- lundi 22 novembre 2010
- mardi 23 novembre 2010
- mercredi 24 novembre 2010
- vendredi 26 novembre 2010
Décembre 2010 :
- mercredi 1er décembre 2010
- lundi 6 décembre 2010
- mercredi 8 décembre 2010
- lundi 13 décembre 2010
- mardi 14 décembre 2010
- jeudi 16 décembre 2010
- mardi 21 décembre 2010
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Mai 2011 :
Juin 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux télécommunications (première lecture)
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Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (deuxième lecture)
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Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits (première lecture)
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Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture)
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Proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (deuxième lecture)