Interventions de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX (vendredi 26 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article 70 (art. 124 de la loi de finances pour 1991 [n° 90-1168 du 29 décembre 1990])

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