Interventions de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012

nouvelle lecture

[n° 2012-1510 (19 décembre 2012)]

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Discussion générale:

Article 24 bis (Instauration d'un crédit d'impôt pour les entreprises ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 24 quater (Augmentation globale des taux de la taxe sur la valeur ajoutée)

. (texte intégral du JO)

Article 24 sexies (Taxe sur les plus-values de cession d'immeubles autres que des terrains à bâtir)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)