Interventions de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX (mercredi 5 juin 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES n° 2014-58 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé)

Articles additionnels après l’article 31

Articles additionnels avant l’article 35

Intervention 5

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.