Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

première lecture

[n° 2008-126 (9 et 10 janvier 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention (p. 92, 95). (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 311-1, L. 311-1-1 et L. 311-1-2 du code du travail - Coordination des acteurs du service public de l'emploi)

Ses amendements n° 69  : précision du rôle de l'AFPA dans les orientations et les interventions du Conseil national de l'emploi, CNE ; rejeté ; et n° 70  : consultation du comité de coordination régionale de l'emploi et de la formation professionnelle, CCREFP, sur l'organisation territoriale du service public de l'emploi dans la région ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Son amendement n° 71 : prorogation de vingt-quatre mois des conventions conclues entre le représentant de l'Etat en région, les régions et l'AFPA ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 311-5, L. 311-5-1, L. 311-6, L. 311-7 à L. 311-7-12, L. 311-10-1, L. 351-17 et L. 351-18 - Institution du nouvel opérateur)

Ses amendements n° 75  : participation de représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration ; adopté ; et n° 76  : nomination du directeur général sur proposition du conseil d'administation ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 78 : précision ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 79  : participation des collectivités territoriales à la convention signée entre l'Etat et la direction régionale de la nouvelle institution ; et n° 80  : séparation de la mission de contrôle de celle d'accompagnement ou de placement des demandeurs d'emploi ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 5 (Instance de préfiguration de la nouvelle institution)

Son amendement n° 84 : participation au conseil de la nouvelle instance nationale provisoire d'un représentant de chaque niveau de collectivités territoriales ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 6 (Modalités du transfert à la nouvelle institution des personnels de l'ANPE et de l'Unedic)

Ne votera pas l'amendement n° 15 de la commission (encadrement de la durée de négociation de la convention collective de la nouvelle institution). (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 1134-4, L. 1144-3, L. 1233-68, L. 1233-69, L. 1235-16, L. 1236-2, L. 1251-46, L. 1274-2, L. 2211-2, L. 3253-14, L. 3253-15, L. 3253-16, L. 3253-17, L. 3253-20, L. 3253-21, L. 5112-1 et L. 5112-2 nouveaux, L. 5133-5, L. 5134-55, L. 5134-97, L. 5134-61, L. 5212-7, L. 5311-2, L. 5311-5, L. 5312-1 à L. 5312-14 nouveaux, L. 5313-2, L. 5411-1, L. 5411-2, L. 5411-4, L. 5422-4, L. 5422-24, L. 5423-14, L. 5423-17, L. 5424-2, L. 5424-21, L. 5426-1, L. 5427-1 à L. 5427-5, L. 5427-7, L. 5427-9, L. 6332-17, L. 6341-1, L. 6341-6, L. 8272-1 du nouveau code du travail - Insertion dans le nouveau code du travail des dispositions figurant aux articles 1er à 3)

Son amendement n° 102 : consultation du CCREFP sur l'organisation territoriale du service public de l'emploi ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)