Interventions de M. Dominique de LEGGE

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 111-6-2 [nouveau] du code de l'urbanisme - Inopposabilité des règles d'urbanisme relatives à l'aspect extérieur des bâtiments lorsque la construction utilise des énergies renouvelables)

Son amendement n° 75 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 76 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement)

Son amendement n° 77 ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 78 et 79 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme)

Son amendement n° 80 ; adopté après modification par les sous-amendements n° 233 de M. Thierry Repentin, n° 188 de Mme Annie David, et n° 157 de M. Jacques Blanc. (texte intégral du JO)

Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale)

Son amendement n° 81 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 82 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 83 ; adopté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 84, 85, 86, 87 et 88 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 90 et 91 ; adoptés ; n° 92 ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 10 (Chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Renforcement des plans locaux d'urbanisme)

Ses amendements n° 94, 95, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103 et 104 ; adoptés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 105, 106 et 107 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 141-1 et L. 141-1-3 [nouveau] du code de l'urbanisme - Procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)

Ses amendements n° 108 et 109 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 13 (Habilitation du Gouvernement à simplifier le code de l'urbanisme)

Ses amendements n° 110 et 111 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 14 (réservé) (art. L. 642-3 du code du patrimoine - Avis simple de l'architecte des bâtiments de France sur les permis de construire situés dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ZPPAUP)

Sur l'amendement n° 364 de la commission, son sous-amendement n° 112  ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14 (précédemment réservés)

Ses amendements n° 113  : assouplissement de la procédure de recours contre les avis des architectes des Bâtiments de France dans le champ de protection des immeubles classés ; n° 114  : assouplissement de la procédure de recours contre les avis des architectes des Bâtiments de France dans les secteurs sauvegardés ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 15 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Livre VII du code de l'urbanisme - Application à Mayotte)

Son amendement n° 115 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 83 (art. L. 225-102-1 et L. 823-16 du code de commerce, art. L. 114-7 du code de la mutualité, art. L. 511-35 du code monétaire et financier, art. L. 322-26-2-2 du code des assurances, art. L. 524-2-1 du code rural et art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération - Obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de présenter un bilan social et environnemental)

Ses amendements n° 116, 117 et 118 ; adoptés. (texte intégral du JO)

Article 84 (art. L. 223-3 du code du commerce et art. L. 512-17 du code de l'environnement - Renforcement de la responsabilité de la société-mère en cas de pollution grave causée par une de ses filiales)

Son amendement n° 119 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 120 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 98 (art. L. 141-3 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des critères de représentativité des acteurs environnementaux)

Ses amendements n° 121 et 122 ; adoptés. (texte intégral du JO)