Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- mercredi 9 novembre 2022
- mercredi 16 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- vendredi 25 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- mercredi 1er mars 2023
- jeudi 2 mars 2023
- vendredi 3 mars 2023
- samedi 4 mars 2023
- dimanche 5 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- vendredi 10 mars 2023
- samedi 11 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
- mercredi 29 mars 2023
Mai 2023 :
Juin 2023 :
- mardi 6 juin 2023
- mercredi 7 juin 2023
- jeudi 8 juin 2023
- lundi 12 juin 2023
- mardi 13 juin 2023
- mercredi 28 juin 2023
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture)