Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
- mercredi 6 octobre 2021
- mercredi 13 octobre 2021
- lundi 18 octobre 2021
- mardi 19 octobre 2021
- mercredi 20 octobre 2021
- jeudi 28 octobre 2021
Novembre 2021 :
- mercredi 3 novembre 2021
- jeudi 4 novembre 2021
- mercredi 10 novembre 2021
- jeudi 18 novembre 2021
- mercredi 24 novembre 2021
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mardi 11 janvier 2022
- mercredi 12 janvier 2022
- samedi 15 janvier 2022
- mercredi 19 janvier 2022
- jeudi 20 janvier 2022
Février 2022 :
Juillet 2022 :
- mercredi 13 juillet 2022
- mercredi 20 juillet 2022
- mardi 26 juillet 2022
- mercredi 27 juillet 2022
- vendredi 29 juillet 2022
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (première lecture)
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Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
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Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)