PROPOSITION DE LOI INSTAURANT LA VACCINATION OBLIGATOIRE CONTRE LE SARS-COV-2
première lecture
[13 octobre 2021]
Discussion générale:
P. 9088 (texte intégral du JO)P. 9090 (texte intégral du JO)
P. 9096 (texte intégral du JO)
P. 9098 (texte intégral du JO)
P. 9102 (texte intégral du JO)