Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (mardi 6 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2023-2027 n° 2023-1059 (dossier législatif)

Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 32 (État d'avancement de la programmation immobilière, pénitentiaire et judiciaire - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 33, n° 34 et n° 57 (Avancement du plan de transformation numérique du ministère de la justice pour les années 2023-2027 - Renforcement et modernisation de l'accès au droit, traitement de l'aide juridictionnelle, droits des victimes - État d'avancement de l'installation des pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales)

Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction)

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