Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-1379 (29 et 30 octobre 2020)]

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Discussion générale:

P. 8045 (texte intégral du JO)

Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire)

P. 8050 (texte intégral du JO)
P. 8051 (texte intégral du JO)
P. 8054 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 41, n° 59 rectifié et n° 39 rectifié (Gestion d'une crise sanitaire - Équilibres institutionnels - Renforcement des pouvoirs du Parlement)

P. 8058 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Régime intermédiaire en sortie d'état d'urgence sanitaire)

P. 8061 (texte intégral du JO)

Article 3 terdecies (nouveau) (Conditions financières de résolution des contrats de voyages touristiques et de séjours et des contrats dans les secteurs de la culture et du sport)

P. 8079 (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions des habilitations du Gouvernement à légiférer par ordonnances)

P. 8090 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 rectifié bis (Rachat de capital d'une entreprise délégataire de service public conduisant à un franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote - Autorisation du Gouvernement - Obligation)

P. 8101 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28 (Règles d'affectation et de transfert des personnes détenues - Assouplissement temporaire)

P. 8103 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 31 (Mise à disposition de jeunes engagés dans le service civique auprès d'organismes agréés ou non agréés - Assouplissement)

P. 8103 (texte intégral du JO)
P. 8104 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 22 rectifié quater et n° 23 rectifié quater (Interdiction de communication institutionnelle pendant les six mois précédant un scrutin - Suspension)

P. 8117 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 67 (Vote par correspondance sous pli fermé - Instauration)

P. 8119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 91 (Décret de convocation des électeurs pour les élections de 2021 - Date limite de publication)

P. 8121 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 68 (Personnes en situation de fragilité financière - Frais bancaires - Exonération)

P. 8123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 70 (Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Délais légaux - Prolongation)

P. 8125 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 71 (Victime de violences conjugales - Confinement dans le même domicile que l'auteur des violences - Interdiction)

P. 8126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 82 rectifié ter (Activités physiques dynamiques individuelles sur la plage - Autorisation pendant le second confinement)

P. 8126 (texte intégral du JO)
P. 8127 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8127 (texte intégral du JO)