Interventions de Mme Marta de CIDRAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (24, 25, 26 et 27 septembre 2019)]

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Discussion générale:

P. 12396 (texte intégral du JO)
P. 12397 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 486 rectifié ter et n° 636 rectifié ter (Stratégie de réduction des déchets ménagers et d'activités économiques - Effort supplémentaire d'ici à 2030)

P. 12421 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 166 rectifié et n° 664 rectifié bis (Stratégie de prévention des déchets ménagers - Doublement des tonnages orientés vers la réutilisation d'ici à 2030)

P. 12422 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 686 (Stratégie de prévention de la production de déchets - Cohérence rédactionnelle)

P. 12422 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 487 rectifié ter, n° 635 rectifié ter (Stratégie de prévention de la production de déchets - Production des emballages plastiques à usage unique - Réduction)

P. 12423 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 330 rectifié ter (Stratégie de prévention de la production de déchets - Plan national de réduction des plastiques en France - Mise en place)

P. 12424 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bis (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement)

P. 12425 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 329 rectifié bis (Utilisation d'emballages non recyclables - Interdiction)

P. 12426 (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Inscription dans le code de l'environnement de l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025)

P. 12427 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter, n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681 (Non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création)

P. 12434 (texte intégral du JO)

Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)

P. 12441 (texte intégral du JO)

Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques)

P. 12444 (texte intégral du JO)
P. 12445 (texte intégral du JO)
P. 12446 (texte intégral du JO)
P. 12447 (texte intégral du JO)
P. 12448 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 574 (Environnement - Impact de la surconsommation - Affichage sur les publicités de produits neufs - Systématisation)

P. 12449 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 339 rectifié (Professionnels de la réparation - Informations sur la réparation et l'entretien - Meilleure accessibilité)

P. 12450 (texte intégral du JO)

Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)

P. 12451 (texte intégral du JO)
P. 12453 (texte intégral du JO)
P. 12454 (texte intégral du JO)
P. 12455 (texte intégral du JO)

Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)

P. 12459 (texte intégral du JO)
P. 12462 (texte intégral du JO)
P. 12463 (texte intégral du JO)
P. 12464 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 114 et n° 564 (Pratiques commerciales trompeuses - Indice de réparabilité - Sanction)

P. 12465 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 350 rectifié (Durée légale de garantie - Produits onéreux - Allongement)

P. 12467 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 91 rectifié (Biens d'occasion - Durée légale de conformité - Allongement)

P. 12482 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 110 rectifié, n° 567, n° 112 rectifié, n° 113 rectifié, n° 568, n° 87 rectifié et n° 88 rectifié (Durée de la garantie légale de conformité - Allongement - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien)

P. 12485 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bis (Biens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration)

P. 12487 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 354 rectifié (Définition de tromperie commerciale - Extension)

P. 12487 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 353 rectifié (Obsolescence programmée - Définition - Précision)

P. 12488 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 347 rectifié bis et n° 616 (Garantie légale de conformité - Information lors de l'achat du produit)

P. 12489 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 351 rectifié (Droit à la garantie légale - Facilitation)

P. 12489 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 352 rectifié (Lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés - Affichage de la durée de vie - Obligation)

P. 12490 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 106 (Disponibilité des pièces détachées - Mise en place d'une plateforme numérique - Rapport au Parlement)

P. 12490 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 355 rectifié (Obsolescence logicielle - Rapport au Parlement)

P. 12491 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (nouveau) (Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles)

P. 12493 (texte intégral du JO)
P. 12495 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 476 rectifié bis (École, collège, lycée - Formation à l'économie circulaire)

P. 12496 (texte intégral du JO)

Article 4 ter (nouveau) (Rapport sur le compteur d'usage)

P. 12497 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 418 rectifié bis (Article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Rapport au Parlement)

P. 12498 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifié (Indice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement)

P. 12500 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 170 rectifié (Appareils électroniques - Mises à jour correctives et évolutives - Conditions d'information du consommateur)

P. 12501 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié, n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bis (Appareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction)

P. 12502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis (Lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation)

P. 12504 (texte intégral du JO)

Article 4 quater (nouveau) (Régime de sanctions pour les nouvelles obligations en matière d'information du consommateur)

P. 12505 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 44 rectifié bis (Consommateurs et responsables de la gestion des déchets - Volume de déchets - Efforts de réduction)

P. 12506 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 116 et n° 417 rectifié bis (Économie circulaire et gestion des déchets - Comités sociaux économiques des entreprises - Consultation)

P. 12507 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 212 (Don aux associations des aliments consommables mais impropres à la vente - Extension aux centres commerciaux à surface inférieure à 400 m²)

P. 12508 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 213 (Application loi Garot de 2016 - Sanction pour destruction de denrées alimentaires consommables - Augmentation de l'amende forfaitaire)

P. 12508 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 199 (Lutte contre le gaspillage alimentaire - Activité de commerce non sédentaire - Distribution des denrées non valorisables - Obligation)

P. 12509 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 215 (Liste des produits sans date de durabilité minimale - Élargissement)

P. 12510 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 357 rectifié (Produits non alimentaires non recyclables - Taxe - Création)

P. 12511 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 214 (Nourriture saisie par les services des douanes aux frontières - Gestion - Rapport au Parlement)

P. 12512 (texte intégral du JO)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

P. 12514 (texte intégral du JO)
P. 12515 (texte intégral du JO)
P. 12518 (texte intégral du JO)
P. 12520 (texte intégral du JO)
P. 12521 (texte intégral du JO)
P. 12522 (texte intégral du JO)
P. 12522 (texte intégral du JO)
P. 12523 (texte intégral du JO)
P. 12524 (texte intégral du JO)
P. 12525 (texte intégral du JO)
P. 12526 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 485 rectifié (Lutte contre le gaspillage alimentaire - Ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire - Obligation)

P. 12527 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 363 rectifié (Lutte contre le gaspillage du matériel médical - Réemploi après reconditionnement)

P. 12528 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 368 rectifié (Lutte contre la surproduction)

P. 12529 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 173 rectifié (Vente en vrac en libre-service - Définition)

P. 12530 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 221 (Cahiers des charges de signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) - Vente en vrac - Modalités)

P. 12531 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 120 (Incitation à la vente en vrac en grande surface - Levier de la TVA - Produits alimentaires et non alimentaires)

P. 12532 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 89 rectifié, n° 90 rectifié et n° 365 rectifié (Incitation à la réparation des produits - Application d'un taux de TVA réduit)

P. 12533 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis (Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »)

P. 12535 (texte intégral du JO)
P. 12536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 364 rectifié (Distribution dans les boîtes aux lettres d'imprimés publicitaires contenant des huiles minérales - Interdiction)

P. 12537 (texte intégral du JO)
P. 12538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 517 rectifié ter (Non-respect de la mention « Stop pub » - Sanction - Instauration)

P. 12538 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis (Lutte contre les déchets d'emballages - Concertation avec les industriels - Décret)

P. 12539 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 366 rectifié (Bilan sur le tri des déchets dans la restauration rapide - Rapport au Parlement)

P. 12539 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Encadrement de la publicité incitant à la mise au rebut des produits)

P. 12540 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 168 (Incitation à la réparation - Mention « Pensez à réparer avant de remplacer » - Obligation)

P. 12540 (texte intégral du JO)

Article 6 (Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative)

P. 12542 (texte intégral du JO)
P. 12543 (texte intégral du JO)
P. 12544 (texte intégral du JO)
P. 12545 (texte intégral du JO)
P. 12546 (texte intégral du JO)
P. 12547 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 577 (Constructions neuves - Bâti immobilier modélisé - Généralisation)

P. 12548 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 rectifié ter (Achats de l'État - Produits d'occasion ou écoconçus - Obligation)

P. 12548 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 122 (Développement des filières des matériaux biosourcés - Encouragement)

P. 12549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 123 (Développement des alternatives au béton - Développement des filières de construction écologiques - Rapport au Parlement)

P. 12549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121 (Économie de la prévention des déchets - Financement - Rapport au Parlement)

P. 12550 (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables)

P. 12552 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 45 rectifié bis (Conventions de partenariats - Collectivités territoriales - Acteurs de l'économie sociale, solidaire et circulaire - Conventions de partenariats)

P. 12553 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 227 rectifié ter, n° 475 rectifié bis, n° 216 rectifié et n° 46 rectifié (Commande publique - Achat de matériaux issus du réemploi et du recyclage - Incitation)

P. 12555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 230 rectifié bis et n° 578 rectifié (Commande publique - Achats de pneumatiques rechapables ou rechapés - Incitation)

P. 12556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 435 rectifié (Dispositifs de sensibilisation à l'économie circulaire en milieu scolaire - Rapport au Parlement)

P. 12557 (texte intégral du JO)

Article 7 (Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets)

P. 12560 (texte intégral du JO)
P. 12561 (texte intégral du JO)
P. 12562 (texte intégral du JO)
P. 12563 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12640 (texte intégral du JO)
P. 12642 (texte intégral du JO)
P. 12649 (texte intégral du JO)
P. 12659 (texte intégral du JO)
P. 12660 (texte intégral du JO)
P. 12661 (texte intégral du JO)
P. 12662 (texte intégral du JO)
P. 12663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 538 rectifié (Produits non déconsignés - Traitement - Collectivités territoriales - Garantie de recette)

P. 12663 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 130 rectifié (Emballages réemployables - Standardisation)

P. 12664 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 135 (Dispositifs de consigne volontaire - Encadrement)

P. 12665 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 384 rectifié (Développement de l'économie de l'usage et de la fonctionnalité - Rapport au Parlement)

P. 12666 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 522 (Zone Antilles Guyane - Zone Océan indien - Gestion des déchets - Coopération régionale - Pertinence - Rapport au Parlement)

P. 12666 (texte intégral du JO)

P. 12669 (texte intégral du JO)
P. 12670 (texte intégral du JO)
P. 12671 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 12 rectifié bis (Entreprises industrielles du secteur de l'emballage plastique alimentaire et hors alimentaire - Recyclabilité - Développement - Crédit d'impôt recherche, CIR)

P. 12672 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12677 (texte intégral du JO)
P. 12680 (texte intégral du JO)
P. 12684 (texte intégral du JO)
P. 12685 (texte intégral du JO)
P. 12686 (texte intégral du JO)
P. 12687 (texte intégral du JO)
P. 12688 (texte intégral du JO)
P. 12689 (texte intégral du JO)
P. 12690 (texte intégral du JO)
P. 12691 (texte intégral du JO)
P. 12692 (texte intégral du JO)
P. 12695 (texte intégral du JO)
P. 12696 (texte intégral du JO)
P. 12698 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 272 rectifié (Gestion des déchets - Coûts supportés par le service public - Prise en charge par le producteur)

P. 12724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 300 (Guadeloupe - Éco-organismes - Transport des déchets - Prise en charge financière)

P. 12724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 614 rectifié ter (Stratégie nationale de lutte contre les déchets en bord de route - Rapport au Parlement)

P. 12724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 208 rectifié quater et n° 433 rectifié ter (Crédit d'impôt sur la réparation - Opportunité - Rapport au Parlement)

P. 12726 (texte intégral du JO)

Article 8 ter (nouveau) (Réutilisation des eaux usées traitées)

P. 12726 (texte intégral du JO)
P. 12727 (texte intégral du JO)

Article 8 quater (nouveau) (Lutte contre la pollution aquatique)

P. 12727 (texte intégral du JO)
P. 12728 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° 65 rectifié (Producteur de déchets - Accession à la déchetterie ou au centre d'enfouissement le plus proche de son établissement)

P. 12728 (texte intégral du JO)

Article 9 (Dispositions spécifiques à certaines filières, REP)

P. 12730 (texte intégral du JO)
P. 12731 (texte intégral du JO)
P. 12732 (texte intégral du JO)
P. 12733 (texte intégral du JO)
P. 12734 (texte intégral du JO)
P. 12735 (texte intégral du JO)
P. 12736 (texte intégral du JO)
P. 12737 (texte intégral du JO)
P. 12738 (texte intégral du JO)
P. 12739 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 195 et n° 586 (Éco-organisme - Non respect des objectifs environnementaux - Sanction)

P. 12740 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 527 et n° 622 (Résorption et dépollution des décharges sauvages - Rapport au Parlement)

P. 12740 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 98 rectifié bis (Régulation des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Rapport au Parlement)

P. 12741 (texte intégral du JO)

Article 10 (Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel)

P. 12761 (texte intégral du JO)
P. 12765 (texte intégral du JO)
P. 12766 (texte intégral du JO)
P. 12767 (texte intégral du JO)
P. 12769 (texte intégral du JO)
P. 12770 (texte intégral du JO)
P. 12772 (texte intégral du JO)
P. 12773 (texte intégral du JO)
P. 12774 (texte intégral du JO)
P. 12775 (texte intégral du JO)
P. 12776 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 159 rectifié bis (Bouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction)

P. 12777 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 147 rectifié bis (Vente des bouteilles en plastique - Interdiction)

P. 12778 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 379 rectifié bis (Proportion minimale d'emballages de boissons réutilisables)

P. 12779 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 217 rectifié (Stratégie nationale de réduction du plastique - Actualisation - Rapport au Parlement)

P. 12780 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 186 (Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction)

P. 12780 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 392 rectifié (Lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction)

P. 12781 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 396 rectifié (Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction)

P. 12784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 534 rectifié (Restauration collective - Principe de précaution)

P. 12784 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150 rectifié bis (Lingettes domestiques non corporelles - Interdiction)

P. 12785 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 394 rectifié (Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction)

P. 12786 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 398 rectifié (Suremballage - Limitation)

P. 12787 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 5 rectifié (Granulés de plastiques industriels - Pertes et fuites - Limitation)

P. 12788 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 25 rectifié bis (Étiquetage des vêtements - Plastique - Interdiction)

P. 12789 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 26 rectifié (Colliers de serrage en plastique auto-bloquant - Interdiction)

P. 12789 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 443 rectifié bis (Alvéoles en polypropylène - Fruits - Conditionnement - Interdiction)

P. 12790 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 452 rectifié bis (Vêtements et textiles en polaire - Interdiction)

P. 12790 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 338 rectifié bis (Micro-plastiques issus des fibres synthétiques - Réduction)

P. 12791 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 416 rectifié (Impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables - Rapport au Parlement)

P. 12791 (texte intégral du JO)

Article 10 ter (nouveau) (Compostage des boues d'épuration)

P. 12794 (texte intégral du JO)
P. 12795 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 151 rectifié et n° 512 rectifié (Déchets verts - Processus de compostage)

P. 12796 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 655 (Matières radioactives - Déchets radioactifs ultimes - Requalification par l'autorité administrative)

P. 12797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 60 rectifié bis (Traitement de déchets - Développement d'installations vertueuses)

P. 12798 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 61 rectifié (Filière des combustibles solides de récupération (CSR) - Développement)

P. 12798 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 249 rectifié bis et n° 530 rectifié (Déchets - Enfouissement - Encadrement)

P. 12799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 404 rectifié (Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage - Mise en demeure des propriétaires - Compétence des EPCI)

P. 12799 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 402 rectifié bis (Obligations de tri à la source des déchets - Autorité administrative - Modalités de suivi et de contrôle)

P. 12800 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 256 rectifié ter (Lutte contre les dépôts sauvages de déchets)

P. 12800 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654 (Gestion des déchets radioactifs - Stockage à sec en sub-surface)

P. 12801 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 405 rectifié (Reconditionnement - Définition)

P. 12801 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 408 rectifié bis (Mention « Certifié reconditionné »)

P. 12802 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 406 rectifié bis (Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage (VHU) - Gestion)

P. 12802 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 400 rectifié (Transferts transfrontaliers de déchets - Conditions)

P. 12803 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 401 rectifié (Devenir des déchets exportés à l'étranger par la France - Rapport au Parlement)

P. 12803 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 154 rectifié (Cessation d'exportation de déchets vers des pays tiers - Rapport au Parlement)

P. 12803 (texte intégral du JO)
P. 12804 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 12 A - Amendements n° 184, n° 463 rectifié, n° 612 rectifié bis et n° 685 (Lutte contre les dépôts sauvages - Mise en œuvre de l'exécution d'office)

P. 12805 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 12 A - Amendement n° 70 rectifié (Déchets assimilés - Collecte)

P. 12806 (texte intégral du JO)

Article 12 A (nouveau) (Faculté de transfert des pouvoirs du maire aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de lutte contre les dépôts sauvages)

P. 12807 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 A - Amendement n° 283 rectifié (Véhicule hors d'usage - Frais d'enlèvement)

P. 12808 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 D - Amendement n° 34 rectifié duodecies (Déchets - Dépôts sauvages - Vidéo - Verbalisation)

P. 12809 (texte intégral du JO)

Article 12 F (nouveau) (Obligation de soumettre un certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage lors de la déclaration de cessation de l'assurance)

P. 12809 (texte intégral du JO)

Article 12 G (nouveau) (Certificat de traitement des déchets du bâtiment)

P. 12811 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 H - Amendements n° 152 rectifié, n° 187, n° 409 rectifié bis et n° 513 rectifié (Service public de gestion des déchets - Intégration des missions relatives à la propreté)

P. 12812 (texte intégral du JO)

Article 12 I (nouveau) (Mise en place d'une collecte séparée des biodéchets assimilables à ceux des ménages)

P. 12813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 I - Amendement n° 59 rectifié (Déchets assimilés - Limites quantitatives)

P. 12813 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 J - Amendement n° 200 (Installations de prétraitement d'ordures ménagères résiduelles)

P. 12814 (texte intégral du JO)

Article 12 K (nouveau) (Valorisation énergétique des déchets non recyclables)

P. 12815 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 607 (Explosifs déclassés - Régime)

P. 12815 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 473 rectifié ter (Statut de déchet - Sortie hors des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE))

P. 12818 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 523 rectifié (Déchets organiques - Épandage - Exigences minimales de qualité)

P. 12819 (texte intégral du JO)

Article 12 L (nouveau) (Faculté du préfet de déroger aux plans de prévention et de gestion des déchets pour l'instruction des autorisations ICPE dans les domaines du traitement et de l'élimination des déchets)

P. 12820 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 L - Amendement n° 557 (Guyane - Gestion des déchets - Dérogation)

P. 12821 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 L - Amendements n° 269 rectifié, n° 296 rectifié bis, n° 304 rectifié bis, n° 588 et n° 680 (Économie circulaire - Agents publics - Élus locaux - Formation)

P. 12821 (texte intégral du JO)

Article 12 (Habilitations à légiférer par ordonnance)

P. 12822 (texte intégral du JO)

Article 13 (Modalités d'entrée en vigueur)

P. 12823 (texte intégral du JO)
P. 12824 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 209 rectifié ter (Recyclage des déchets très faiblement radioactifs - Rapport au Parlement)

P. 12824 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)

P. 12826 (texte intégral du JO)

P. 12829 (texte intégral du JO)
P. 12832 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 12833 (texte intégral du JO)
P. 12836 (texte intégral du JO)