Interventions de Mme Annie DAVID (vendredi 1er juillet 2011)

PROPOSITION DE LOI
MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2011-940 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 6323-3 du code de la santé publique - Maisons de santé. Respect du secret médical dans les centres et maisons de santé)

• Intervention 1

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-8 du code de la santé publique - Contrat santé solidarité)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 3 bis AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1434-7 du code de la santé publique - Respect du principe de liberté d'installation des professionnels de santé par le schéma régional d'organisation des soins)

• Intervention 7

Article 4 bis (art. L. 161-35 du code de la sécurité sociale - Télétransmission des feuilles de soins)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 162-12-18 et L. 162-12-20 du code de la santé publique - Contrats de bonne pratique et contrats de santé publique)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 9 (art. L. 6141-7-3 du code de la santé publique - Fondations hospitalières)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 9 bis BA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1111-3 du code de la santé publique - Publication des tarifs et honoraires des praticiens sur les sites internet des établissements de santé)

• Intervention 17

Article 17 ter (art. L. 2212-10-1 (nouveau) du code de la santé publique - Expérimentation de la prescription de l'IVG médicamenteuse par les sages-femmes)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Articles additionnels après l’article 18

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 24 (art. 31, 44, 45-1 et 45-2 nouveaux de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation - Responsabilité civile des professionnels de santé - Indemnisation des victimes de préjudices corporels)

• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 31 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 162-5, L. 162-9, L. 162-14, L. 162-16-1, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-32-1, L. 182-2-4, L. 221-1-2 du code de la sécurité sociale - Prolongation des dispositifs de formations professionnelle et continue conventionnelles et d'évaluation des pratiques conventionnelles)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.